RGPD : durée de conservation des données, etc

bertrand_tadaa · Novembre 6, 2023, 4:48

Bonjour,

Une question me saisit d’un coup : quid du RGPD (et de certaines règlements associées / proches) dans Dokos ?

Je pense à deux aspects principalement :

Droit à l’accès aux données / modification, suppression… → à ma connaissance Dokos « n’aide pas » en n’ayant pas une interface permettant de regrouper toutes les infos relatives à une personne pour pouvoir les communiquer, modifier ou supprimer ?
Gestion des durées de conservation : Dokos intègre-t-il (j’imagine que non, mais peut-être suis-je passé à côté) une gestion des durées de conservation des documents par type (avec des valeurs minimales ou absolues définies dispo sur : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents et plus détaillé sur Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | Entreprendre.Service-Public.fr) ? Par exemple, les factures devraient se supprimer au bout de 10 ans, les feuilles de temps au bout d’un an, etc.

Plus largement Dokos serait un endroit approprié pour aider à gérer la conformité RGPD en étant un hub central des données de l’entreprise… J’dis ça…

corentin · Novembre 6, 2023, 5:55

Bonjour @bertrand_tadaa,

Droit à l’accès aux données / modification, suppression

Les personnes peuvent :

Demander de recevoir leurs données personnelles via le formulaire web Demande de téléchargement de données personnelles (voir sur la démo) qui est publié par défaut.
Demander la suppression/anonymisation de leurs données personnelles via le formulaire web Demande de suppression de données personnelles (voir sur la démo) qui est aussi publié par défaut.

D’ailleurs, les équipes de Frappe Cloud/ERPNext ont été certifiées RGPD, ISO 27001 et ISO 9001 (cf. leur article de blog) donc la base logicielle est robuste.

Gestion des durées de conservation

les factures devraient se supprimer au bout de 10 ans

Tu as raison, rien ne sert d’accumuler de vieilles factures et autres déchets numériques
Il y déjà des dispositifs de suppression régulière de données dans Dokos, mais c’est surtout pensé pour les documents techniques qui ont une durée de vie courte (voir sur la démo). Si tu as la motivation de faire un ticket sur GitLab qui récapitule quelques minimums légaux (ce qui revient à des maximums de conservation) ça serait vraiment top !

Plus généralement si tu as des suggestions, ça peut être intéressant d’ouvrir des tickets sur le repertoire GitLab du projet et surtout d’indiquer si tu as remarqué des manquements légaux, des manques de transparence, … Merci !

Corentin

bertrand_tadaa · Novembre 7, 2023, 10:08

Ah, super, merci beaucoup !
Bon à savoir, y’a plus qu’à les rendre visible sur nos sites.

Par contre chez nous ces formulaires sont inmodifiables, pourtant j’aimerais bien les traduire et corriger un des deux liens qui est mauvais… Les champs paraissent modifiables, on commence à taper, et le champ se fige au bout d’1 ou 2 secondes (et n’enregistre rien). Publier/dépublier ne change rien.

Noté pour le ticket à créer. Pas toujours simple de savoir ce qu’on peut discuter ici / mettre dans un ticket Gitlab !