Je réflechis à la conformité de dokos avec la règlementation Belge dans le cadre d’une potentielle intégration dans un tiers-lieux la-bas.
Mes recherches suggèrent que la Belgique passe à la facturation en Janvier 2026 en suivant un ensemble de spécification PEPPOL.
Pour la France la facturation électronique imposera à la dokos de s’interfacer avec un PDP pour la dématérialisation.
Ma compréhension est que PEPPOL est une sorte de réseau permettant aux PDP européens de s’interfacer entre eux, c’est bien ça ?
Dokos pourra-t’il donc être utilisé en Belge une fois qu’il s’interfacera avec un PDP en France ? Quel est le calendrier ?
Effectivement la belgique utilise le réseau PEPPOL comme nombre de pays européens.
Malheureusement, la France a décidé de créer son propre réseau pour l’instant:
A partir de septembre 2026/septembre 2027 (suivant les entreprises) toutes les factures émises devront passer par l’intermédiaire d’une PA (Plateforme Agréée) qui transmettra le contenu des factures à l’a DGFiP.
Apparemmment, la connexion au réseau PEPPOL est prévue, mais à plus long terme et nous ne savons pas si toutes les PA y seront connectées. Je n’ai pas beaucoup d’infos sur ce sujet.
Dans un premier temps de trouver une PA partenaire pour l’éco-système des logiciels libres afin de faire bénéficier à nos utilisateurs de tarifs négociés
De développer en commun des briques de connexion et de gestion des cycles de vie des factures électroniques (le projet va être lancé cette semaine)
Dans un second temps de développer notre propre PA afin de gagner en indépendance. C’est un objectif à moyen terme, on estime le coût du projet à ~300 K€ aujourd’hui.
Donc malheureusement nous n’avons pas de plan, à court terme, pour développer la brique de connexion à PEPPOL (qui s’accompagne d’une redevance annuelle de plusieurs milliers d’euros);
On s’y connectera probablement via la PA avec laquelle PDPLibre va travailler, puis via la PA de PDPLibre directement quand elle sera disponible.
Le calendrier est le suivant:
Nous travaillons sur les API de connexion aux PA d’ici la fin de l’année
PDPLibre prévoit de contractualiser avec une ou plusieurs PA début 2026. C’est à ce moment qu’on pourra savoir si la connexion à PEPPOL est possible via l’un de ces partenaires.
Merci beaucoup pour la réponse détaillée @chdecultot et la clarification !
Je ne connaissais pas l’initiative pdplibre, c’est une excellente nouvelle ! Je partage à 100% vos objectifs et je suis heureux que dokos y participe !
Ok il semble donc que c’est trop tôt pour se prononcer sur une comptabilité avec PEPPOL.
En plan B je me dit qu’ on aurait passer par une API tiers (payante), par exemple : e-invoice.be Peppol Access Point API Penses-tu que cela soit viable ? Je ne sais pas si tu connais des utilisateurs de dokos ou des gens chez Frappe qui ont opté pour cette solution ?
Evidemment cela implique de développer un connecteur puis de payer par facture…
Merci en tout cas pour les informations !
Antoine.
Je ne sais pas s’il existe déjà un connecteur avec PEPPOL dans l’éco-système Frappe;
Par contre tu peux déjà utiliser GitHub - alyf-de/eu_einvoice: Create and import e-invoices with ERPNext. pour générer des factures au format Factur-X ou CII.
On a déjà testé sa compatibilité avec la v5 de Dokos et on prévoit de contribuer à son développement pour l’émission de factures à partir de la v5.
Ensuite il faudra les envoyer au réseau PEPPOL via un intermédiaire, donc si l’API que tu cites te convient je ne vois aucun problème.
Dans tous les cas, il va falloir payer pour envoyer des factures désormais…
L’API en question s’occupe de la conversion en UBL depuis un JSON donc ça simplifie pas mal les choses mais bon le développement d’un connecteur reste conséquent surtout étant l’aspect critique de la facturation.