Calcul automatique de la TVA intracommunautaire

Hello,

Une fonctionnalité qui pourrait être intéressant est de calculer automatiquement le numéro de TVA intracommunautaire sachant qu’il répond à la formule suivante:
Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97
Modulo étant le reste de la division euclidienne par 97.
Exemple : Clé TVA = [12 + 3 × (404 833 048 modulo 97)] modulo 97 = [12 + 3 × 56] modulo 97 = 180 modulo 97 = 83

Ainsi, nous n’aurions plus qu’à référencer le numéro de SIREN ainsi que le pays par exemple FR pour que le numéro de TVA se calcule automatiquement:

FR<Clé TVA>

Qu’en est il pour l’Allemagne et les autres pays de la zone euro?

Bonne soirée
Lionel

Bonjour Lionel,

Merci pour l’idée et l’information sur le mode de calcul en France !
Ca a l’air d’être différent dans les autres pays, je ne sais pas si tous ont un mode de calcul spécifique, mais ça pourrait de toute façon être implémenté pays par pays.

La création de rapports de TVA est un sujet sur lequel j’aimerai travailler au deuxième trimestre 2020. On pourra voir à ce moment là comment intégrer ce genre de petite fonction utilitaire.

J’ai ouvert un ticket sur le sujet pour le garder en tête d’ici là: